Partie 1 : Mentions légales
Article 1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://www.doggy-smile.fr est édité par :
Responsable de publication : Baptiste Vason
Contact : contact (@) baptistevason.com
Le site doggy-smile.fr est édité par Baptiste Vason, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Rouen sous le numéro 752430264.
Article 2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Baptiste Vason, en sa qualité de éditeur de site.
Article 3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
o2switch Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros SIRET : 510 909 807 00032 RCS de Clermont-Ferrand Téléphone : Site internet : https://www.o2switch.fr
Article 4. Objet du site
Doggy-Smile est un site éditorial consacré au chien. Il rassemble des fiches de races, des contenus relatifs à la santé, au comportement, à l’alimentation et à la vie quotidienne avec un chien, ainsi que des articles pratiques destinés aux propriétaires et futurs propriétaires. Le site ne commercialise aucun produit ni service.
Article 5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, les fiches de races, les photographies, les illustrations, les logos, la charte graphique, l’arborescence et les bases de données, est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La citation d’extraits courts demeure autorisée dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de mentionner clairement la source et d’insérer un lien hypertexte actif vers la page d’origine.
L’extraction ou la réutilisation, y compris automatisée, de tout ou partie substantielle du contenu du site, notamment à des fins d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 6. Crédits
Les photographies et illustrations publiées sur le site proviennent de la production propre de l’éditeur, de banques d’images sous licence, ou de contributions autorisées. Les crédits sont indiqués au sein des contenus lorsque la licence l’exige.
Toute personne estimant qu’un élément publié porte atteinte à ses droits peut en demander le retrait à l’adresse contact (@) baptistevason.com. La demande sera traitée dans les meilleurs délais.
Article 7. Données personnelles
L’éditeur traite des données à caractère personnel dans le respect du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés.
Les traitements mis en œuvre concernent la gestion des demandes reçues via le formulaire de contact, la mesure d’audience du site et, le cas échéant, la modération des commentaires.
Conformément à la réglementation, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données la concernant. Ces droits s’exercent à l’adresse contact (@) baptistevason.com.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Les modalités détaillées de ces traitements sont décrites dans la politique de confidentialité du site.
Article 8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs, notamment à des fins de mesure d’audience et de fonctionnement technique.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les autres traceurs, en particulier ceux liés à la mesure d’audience non exemptée et aux services tiers, ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’internaute.
L’internaute peut à tout moment modifier ses choix depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site, ainsi que par le paramétrage de son navigateur.
Article 9. Liens hypertextes
Le site comporte des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
Certains liens sortants peuvent renvoyer vers des sites partenaires ou vers des offres commerciales. Lorsque tel est le cas, l’information figure de manière apparente au sein du contenu concerné.
La mise en place d’un lien vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de Doggy-Smile et que le lien ouvre la page dans une fenêtre autonome. L’éditeur se réserve le droit d’en demander le retrait.
Article 10. Avertissement relatif aux contenus de santé animale
Les contenus publiés sur le site, y compris ceux relatifs à la santé, aux pathologies, aux traitements et aux médicaments, sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Ils ne constituent en aucun cas un avis vétérinaire, un diagnostic ou une prescription, et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d’un vétérinaire habilité.
En cas de doute sur l’état de santé d’un animal, il appartient à son détenteur de consulter sans délai un professionnel. L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur le seul fondement des informations publiées sur le site.
Article 11. Responsabilité
L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées. Il ne peut toutefois garantir que celles-ci sont exemptes d’erreur, exhaustives ou à jour en permanence, et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne souscrit aucune obligation de disponibilité continue. L’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 12. Signalement de contenu
Tout internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou inexact à l’adresse contact (@) baptistevason.com, en précisant l’adresse de la page concernée et le motif du signalement.
Article 13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : 28-08-26
Partie 2 : Conditions générales d’utilisation
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.doggy-smile.fr, ainsi que les droits et obligations de l’éditeur et des utilisateurs.
Article 2. Acceptation
L’accès au site et sa consultation valent acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie de ces conditions doit renoncer à utiliser le site.
Article 3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès, notamment le matériel, les logiciels et la connexion, restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve la faculté de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution éditoriale.
Article 4. Nature des contenus
Le site propose des contenus informatifs relatifs au chien : fiches de races, conseils d’éducation et de comportement, articles consacrés à la santé, à l’alimentation et à la vie quotidienne avec un animal.
Ces contenus sont rédigés à partir de sources documentaires et de l’expérience pratique de leurs auteurs. Ils présentent un caractère général et ne tiennent pas compte de la situation particulière de chaque animal.
Les informations relatives à la santé, aux symptômes, aux pathologies et aux médicaments sont publiées à titre strictement informatif. Elles ne constituent ni un avis vétérinaire, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplacent en aucun cas la consultation d’un vétérinaire. Aucune administration de médicament ne doit être entreprise sur le seul fondement d’un contenu du site.
Article 5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage du site conforme à la loi, aux présentes conditions et à l’ordre public.
Il s’interdit notamment de porter atteinte au fonctionnement du site ou aux systèmes qui le supportent, de tenter d’accéder sans autorisation à des zones réservées, de procéder à une extraction massive ou automatisée de contenus, et d’utiliser les contenus du site à des fins contraires aux droits de l’éditeur ou de tiers.
Article 6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle dans les conditions décrites aux mentions légales.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé. Toute autre exploitation, notamment la reproduction, la diffusion, la republication ou l’adaptation à des fins commerciales, requiert l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Article 7. Contributions des utilisateurs
Lorsque le site propose un espace de commentaires ou de contribution, l’utilisateur demeure responsable des propos qu’il publie.
Sont notamment prohibés les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, contraires à l’ordre public, portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que les messages à caractère promotionnel non sollicité.
En publiant une contribution, l’utilisateur concède à l’éditeur, à titre gratuit et pour la durée légale de protection, le droit de la reproduire et de la représenter sur le site.
L’éditeur se réserve le droit de modérer, de refuser ou de supprimer toute contribution ne respectant pas ces règles, sans obligation de justification ni préavis.
Les contributions ne constituent pas des avis vétérinaires et n’engagent que leurs auteurs.
Article 8. Liens externes et relations commerciales
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers, y compris des sites partenaires ou marchands, ainsi que des liens de recommandation susceptibles de donner lieu à rémunération.
Lorsqu’un contenu comporte de tels liens, l’information est portée à la connaissance du lecteur au sein de la page concernée.
Cette relation commerciale demeure sans incidence sur le prix payé par l’utilisateur et sur le contenu éditorial, qui est rédigé de manière indépendante.
L’éditeur n’est pas partie aux relations contractuelles nouées entre l’utilisateur et un site tiers, et décline toute responsabilité à ce titre.
Article 9. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité du site, à laquelle les présentes conditions renvoient expressément.
Article 10. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées et le bon fonctionnement du site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation des informations publiées, d’une indisponibilité du site, de la présence d’un virus transmis par un tiers, ou du contenu des sites vers lesquels des liens sont établis.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Article 11. Modification des conditions générales d’utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du site. Il appartient à l’utilisateur d’en prendre connaissance régulièrement.
Article 12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur à l’adresse contact (@) baptistevason.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : 28-08-2026