Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 02-03-17

www.doggy-smile.fr

Siège social : 9 Résidence les prés 76150 LA VAUPALIERE

Siret : 752 430 264 00024

Tél: 02-32-13-22-92

Courriel: contact@doggy-smile.fr

 

Liens vers le formulaire de rétractation : FORMULAIRE DROIT DE RETRACTATION

 

1. Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre Doggy-smile et ses clients, dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique de Doggy-smile Les présentes conditions générales de vente sont seules valables. Toute commande passée sur le site internet https://www.doggy-smile.fr implique l’acceptation des présentes qui sont donc validées avant chaque commandes.

Doggy-smile se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Il est précisé que les prix indiqués sur le site sont en ttc https://www.doggy-smile.fr sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine.

2.Les produits : Doggy-smile se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter de modifier ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. Prix : Les prix figurant sur le site https://www.doggy-smile.fr sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Il prend aussi en compte les réductions accordées par la société doggy-smile. Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Pour profiter de ces réductions, le client doit utiliser un code promotionnel.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Prise de commande

Pour passer commande, le client devra s’identifier en renseignant ses identifiants ou en créant un compte sur notre site https://www.doggy-smile.fr, lorsqu’il valide sa commande (sur la page Panier).

L’identification effectuée, le client devra sélectionner  ” J’accepte les Conditions Générales de Vente ” avant de proceder au paiement.

L’enregistrement  d’une commande sur le site https://www.doggy-smile.fr et sa validation par le client intervient au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.

Un mail de confirmation est envoyé par doggy-smile.fr au client pour l’informer de l’expédition de sa commande.

5. Modalités de paiements

Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer

– Soit par Carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé PAYZEN : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, E-CB

– Soit par Chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de DOGGY-SMILE (427 rue du haut de l’ouraille 76840 Henouville) ;         –

– Soit par Virement bancaire

– Soit par Paypal

Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé PAYZEN, de l’authentification de l’émetteur du paiement avec le procédé 3D SECURE et de la confirmation de la commande par doggy-smile. En cas de refus de la part de PAYZEN ou du système 3D SECURE, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site doggy-smle.fr

Dans la cadre d’un paiement par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’à réception et validation du chèque de règlement par doggy-smile.fr. Le chèque devra être émis à l’ordre de doggy-smile. Devront figurer au dos du chèque le nom du client et le numéro de la commande.

Doggy-smile.fr conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire et virement pendant sept (7) jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Sécurisation dans les opération de paiement
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) de PAYZEN et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs chez PAYZEN. Doggy-smile n’a en aucun cas et à aucun moment accès à ces coordonnées.

Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par doggy-smile, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, doggy-smile met en place le paiement sécurisé et authentifié « 3D Secure » sur les transactions bancaires effectuées lors de la validation de votre commande.

3D Secure (également appelé “Verified by Visa” et “MasterCard SecureCode”) est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne.

Lors de votre paiement, votre banque vérifie votre identité avant de valider la transaction.
Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré(e) sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.
Il peut vous être demandé :
– de saisir votre date de naissance,
– ou de renseigner un code unique reçu par sms ou par message vocal,
– ou de renseigner un code ou un mot de passe personnel,
– ou de répondre à une question personnelle,…

Cet échange d’informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir que vous êtes l’utilisateur de la carte. Pour en savoir plus, consultez notre page d’aide 3D Secure.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.

Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

Pour toutes questions concernant un retour notre service client est disponiblie par téléphone au 06-45-29-63-59 ainsi que par mail : doggysmile.contact@gmail.com

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Doggy-smile s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées couts des produits et frais de livraison dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.

Vous trouverez le bordereau de rétractation ici : https://www.doggy-smile.fr/retractation_2014/

7. Livraison

Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

Délai de livraison

Notre équipe s’engage à déposer les colis chez nos transporteurs sous 72h. (la poste). Hors délai de création.

Tout nos envois sont en envois suivis.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, un message est affiché sur notre site en dessous de l’article vous indiquant les délais de réapprovisionnement, en acceptant ces délais vous accepter donc d’attendre un délai supplémentaire pour recevoir votre produits.

Nous vous informerons dans les meilleurs délais du temps d’attente. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent ou un remboursement si le produit n’est plus disponible chez notre fournisseur.

Problèmes de livraison

En cas de détérioration du colis, le client a la possibilité de refuser la livraison. Il devra alors nous prévenir notre serice par mail a cette adresse doggysmile.contact@gmail.com ou par téléphone au 06-45-29-63-59

8. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs (photo).

9. Résponsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.